Schéma des ZAC
Le Conseil général s'est doté d'un schéma départemental des zones d'activités. Une première qui va permettre de renforcer le soutien de la collectivité à l'aménagement économique du territoire.
Créer des synergies
Le schéma permet à la fois de mieux connaitre les besoins du territoire, d'identifier les principaux terrains disponibles et d'éviter que les projets des communautés de communes se concurrencent entre eux. Il s'agit d'adopter une véritable stratégie départementale pour parvenir à une cohérence, voire à une synergie, entre les différentes zones d'activités du territoire.
Des exigences progressives
Le schéma classe les zones en trois catégories :
- Les zones d'intérêt local ont une surface de moins de 5 hectares et un budget inférieur à 1 million d'euros.
- Les zones d'intérêt départemental ont une surface de plus de 5 hectares et un budget supérieur à 1 million d'euros ;
- Les zones d'intérêt supra-départemental ont une surface de plus de 15 hectares et un budget supérieur à 3 millions d'euros ;
En fonction de la catégorie à laquelle appartient une zone, les exigences du Conseil général sont différentes : alors qu'une définition précise du projet suffit pour prétendre à son soutien pour les zones d'intérêt local, la collectivité exige notamment une étude d'opportunité économique, une présentation du marché potentiel et une analyse qualitative de la consommation foncière pour une zone d'intérêt supra-départemental.
Un soutien déterminant du département
Le Conseil général soutiendra les projets de zones d'activités des communes et communautés de communes à hauteur de 50% des études et de 30% des investissements (voirie, réseau, signalétique, aménagement paysager).
L'accent sera mis sur le développement dit « exogène » : le soutien de la collectivité sera bonifié de 10% pour les zones accueillant des entreprises venant de l'extérieur du département.