MASP (Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée)
La réforme des tutelles
Trop de personnes ne souffrant pas d’une altération de leurs facultés physiques et mentales mais ayant de réelles difficultés sociales faisaient l’objet de mesures de protection juridique de type « tutelle aux prestations sociales », voire de curatelle. C’est pour désengorger la Justice, mais aussi pour apporter une réponse plus appropriée aux personnes concernées, que la loi du 5 mars 2007 a créé la Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée (MASP). Elle l’a confiée aux Conseils généraux.
Ainsi, toute personne majeure dont la santé ou la sécurité risque d'être compromise du fait de ses difficultés à assurer seule la gestion de ses ressources se voit proposer par les services du Conseil général une MASP. Elle comporte une aide à la gestion des revenus et un accompagnement social individualisé. Il s’agit le plus souvent d’une proposition des services sociaux. Toutefois, une MASP peut aussi être imposée sur décision de Justice.
Un contrat pour les familles en difficultés
La MASP repose sur un contrat signé entre la personne en difficulté et le Président du Conseil général. D’une durée de 6 mois à 2 ans, il est renouvelable sur 4 ans maximum. Le Conseil général s’engage à accompagner l'insertion sociale de l'intéressé. Ce dernier peut autoriser le Conseil général à percevoir et à gérer pour son compte les prestations sociales dont il bénéficie. Les services du Département affectent alors en priorité ces sommes au paiement du loyer et des charges locatives.
Dans le Jura, le Conseil général a délégué la gestion de la MASP à l'UDAF (www.udaf39.fr)