Fonctionnement
L’Aide Départementale aux Communes Jurassiennes est accessible à 528 des 534 communes du Jura. Les six communes les plus peuplées bénéficiant d’un dispositif dédié.
Les règles
L’ADCJ constitue un soutien du Conseil général aux opérations d’investissement des villes et des villages. Le Département intervient dans le projet à hauteur d’un taux fixe de 40 %. L’ADCJ est désormais cumulable avec d’autres aides publiques. L’enveloppe de travaux subventionnables est fixée sur la période 2009-2011. Une commune peut déposer 5 dossiers au maximum. Un plancher de 2000 € de dépenses subventionnables est institué par opération.
Le dépôt du dossier
Après la délibération du Conseil municipal, la commune peut déposer un dossier auprès du Conseil général sollicitant une aide au titre de l’ADCJ. Cette demande doit être accompagnée d’un devis estimatif et quantitatif détaillé. D’autres pièces justificatives peuvent être demandées en fonction du type de projet. Les travaux ne doivent pas être engagés avant l’avis définitif d’attribution de l’ADCJ, sauf cas d’urgence.
La Commission permanente du Conseil général, qui se réunit tous les mois, statue sur le dossier.