Depuis 1999, le Conseil général et l’Agence de l’Eau ont apporté, à part égale, une somme totale de 23 millions d’euros pour la réfection des réseaux communaux. Dans les dix ans à venir, ils vont renforcer leur aide pour les travaux sur les réseaux d’eau par une aide de 24 millions d’euros. Cette somme sera investie principalement dans la réhabilitation d’ouvrages vétustes et devrait bénéficier à plus de 145 communes. Avec la mise en œuvre de la loi sur l’eau de 2006, le Conseil général renforce son action dans le domaine de l’eau potable en aidant désormais les communes à la définition des mesures pour protéger leurs aires de captage des eaux potables.

L’assistance technique aux communes

La qualité de l’eau, priorité du Département

Le Conseil général offre aux communes et aux groupements de communes un service d’assistance dans les domaines de l’assainissement.

Le SATESE et le SATAA conseillent les municipalités pour que leurs aménagements respectent les exigences écologiques. En outre, le Service des Eaux du Conseil général apporte une aide pour l’entretien, la vérification et la recherche de fuites dans les réseaux. Enfin, le Département contribue à la découverte de nouvelles sources, à la protection des zones de captage et à la préservation de l’environnement.

L’engagement pour le non collectif

Depuis la loi sur l’eau de 1992, on assiste à la fin du « tout collectif ». Ce système présentait des limites puisqu’en mélangeant eaux vannes et eaux ménagères, et en concentrant les rejets sur les mêmes zones géographiques, il ne proposait pas une solution réellement satisfaisante d’un point de vue écologique. En outre, il engendrait des coûts conséquents puisqu’il nécessitait la construction de stations d’épuration et l’installation de réseaux de canalisations à travers tout le territoire.

L’assainissement non collectif, en particulier dans le secteur rural, est donc à la fois une meilleure garantie pour la protection de l’environnement et permet une meilleure maîtrise des coûts.

Le Conseil général du Jura s’est emparé de l’enjeu de l’assainissement non collectif. En 1998, il a été l’un des tous premiers départements de France à créer un SATAA, Service d’Assistance Technique à l’Assainissement Autonome.

Par cet outil, il a accompagné les communes dans leurs missions et conseillé les particuliers par le biais notamment de visites à domicile.

A l’heure où les missions du SATAA doivent évoluer, notamment en raison du droit communautaire, le Conseil général souhaite, à nouveau, être précurseur. C’est pourquoi, il crée, structure et anime le réseau des 13 SPANC que compte pour le moment le département.

De nouvelles missions

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques modifie les conditions dans lesquelles les communes peuvent bénéficier de l’assistance technique du Conseil général dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement. Il s’agit de respecter les règles européennes en matière de libre-concurrence.

Désormais, seules les communes ayant un faible potentiel fiscal pourront accéder à l’assistance du Département. Le Conseil général, en lien avec le SIDEC et le LDA, recherche des solutions à proposer pour les autres à la fois respectueuses du nouveau cadre juridique et compatible avec les besoins des territoires ruraux.

Les missions du SATESE sont recentrées sur ses obligations réglementaires, en particulier sur la surveillance des stations d’épuration. Les missions du SATAA sont renforcées par une aide technique aux agents des communautés de communes sur le terrain.

Pour en savoir plus :

Guide de l’assistance technique (pdf - 1,92 Mo)