FSE
Gestion de la subvention globale FSE
Parce qu’il est proche des territoires et qu’il dispose de fortes compétences en matière d’insertion sociale, l’Etat et l’Union Européenne ont confié au Conseil général la gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen dans le Jura pour une période de 3 ans.
Le FSE est un fonds européen permettant d’apporter une aide aux porteurs de projets, bénéficiant du soutien d’une personne publique, dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle.
Téléchargement :
Dossier de demande de subvention
Pour vous aider à remplir votre dossier
Ce que finance le FSE
- Un projet
Le FSE finance exclusivement des projets qui apportent une réelle valeur ajoutée en matière d’insertion professionnelle.
- Une thématique
le projet a pour objectif l’accompagnement socioprofessionnel individuel ou collectif dans le cadre d’une mise en situation de travail ou d’activité. Il peut également viser à faciliter l’accès à la mobilité des publics en difficultés.
- Des bénéficiaires éligibles
Les structures conventionnées chantier d’insertion sont prioritaires.
- Un public éligible
Le projet doit viser un public plus large que les bénéficiaires du RSA, notamment, les jeunes majeurs, ainsi que toute personne sollicitant les services sociaux du Département.
- Des priorités transversales
Le projet doit prendre en compte un maximum de thématiques communes à tous projets FSE : égalité femmes/hommes, égalité des chances, développement durable, vieillissement de la population, intégration des personnes handicapées.
- Cofinancement
Le plan de financement du projet doit mentionner au moins un financement public autre que le FSE.
Les obligations du bénéficiaire
Téléchargement
- Respecter le projet conventionné (la réalisation d’objectifs, la justification des dépenses, la production de rapports…). En cas de non-respect de la convention, le bénéficiaire rembourse l’intégralité du montant de la subvention
- Répondre aux objectifs de communication du FSE
- Accepter les contrôles
Kit de communication