Vous êtes dans : Accueil > Outils pratiques > Actualité > Réglement Départemental d'Aide Sociale - à découvrir sur ce site  

Réglement Départemental d'Aide Sociale - à découvrir sur ce site

Ce règlement définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aides sociales relevant de la compétence du Département et les modalités propres aux prestations créées par le Conseil général

Découvrez le règlement ci(dessous.